Mentions légales

La SAS Clivrecpaye est une société au capital de 132 500, les locaux sont situés : 20 Rue Hermes 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE inscrite au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 799085501,

Hébergeur : L’hébergeur est la société BCS TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée au capital de 72 626 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 433 538 683, domiciliée 32, rue Delizy – 93500 Pantin.

Propriété intellectuelle : Le site www.clivrecpaye.fr est une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la SAS clivrecpaye.

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 25-09-2014 – récépissé de déclaration n° 1797309.


Editeur du site : SARL PUB'N'DRIVE au capital de 8 000 € - 220 rue de l'Orme Gâteau 45400 SEMOY - RCS Orléans 522488808

Création site internet